Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les sites internet et services ToteBagsPrint sont exploités par :
Dispak OÜ
Code d'immatriculation : 10266012
Numéro de TVA : EE100327010
Adresse enregistrée: Puuvilla tn 19, 10314 Tallinn, Estonia
Adresse de contact: Pilvetee 6, 12618 Tallinn, Estonia
Représenté par : Andres Männisalu (Conseil de direction)
Dispak OÜ est le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité s'applique aux sites internet ToteBagsPrint, aux domaines spécifiques à chaque pays ainsi qu'aux services exploités par Dispak OÜ en Europe.
Demandes relatives à la confidentialité :
Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter des informations telles que :
Nous ne collectons que les informations raisonnablement nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données personnelles concernant des personnes physiques, telles qu'un contact de livraison nommé, de la part de nos clients professionnels ou de nos revendeurs plutôt que directement de la personne concernée.
Nous ne traitons ces informations que dans la mesure nécessaire à l'exécution de la demande ou de la commande concernée et aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons traiter des données personnelles afin de :
Nous traitons les données personnelles en nous fondant sur la base juridique appropriée selon la finalité concernée.
Lorsque vous demandez un devis, des informations sur un produit, une épreuve ou toute autre action avant de passer commande.
Lorsque le traitement est nécessaire pour fabriquer, fournir, livrer, facturer ou exécuter de toute autre manière une commande.
Lorsque des informations doivent être traitées ou conservées afin de se conformer à des exigences comptables, fiscales ou à d'autres obligations légales.
Lorsque le traitement est raisonnablement nécessaire à l'exploitation de l'entreprise, au service client, à la sécurité, à la prévention de la fraude, à la tenue de registres commerciaux ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, à condition que nos intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés.
Lorsque la loi applicable exige un consentement, notamment pour certaines technologies d'analyse, de publicité ou de marketing.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Lorsque vous soumettez une demande de devis ou nous contactez au sujet d'une commande potentielle, nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour :
Le traitement nécessaire pour répondre à une demande de devis ou pour prendre des mesures en vue d'un éventuel contrat ne nécessite normalement pas de consentement marketing distinct.
La fourniture de certaines informations, telles que vos coordonnées et les caractéristiques de votre devis, est nécessaire pour que nous puissions répondre à votre demande, préparer un devis ou traiter une commande. Si ces informations ne sont pas fournies, il se peut que nous ne puissions pas donner suite à votre demande.
Vous pouvez nous fournir :
Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs.
Nous n'utilisons les éléments fournis par le client que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :
En nous fournissant des éléments, vous confirmez que vous détenez les droits correspondants ou que vous avez obtenu les autorisations nécessaires pour les utiliser et les reproduire aux fins demandées.
Nous pouvons refuser de traiter tout élément dont nous avons raisonnablement lieu de penser qu'il est illicite ou qu'il porte manifestement atteinte aux droits d'un tiers.
Nous n'utiliserons pas les visuels graphiques, logos ou produits finis du client à des fins publicitaires, de portfolio ou d'étude de cas, sauf autorisation appropriée obtenue du client.
Nous ne conservons les données personnelles que le temps raisonnablement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et afin de nous conformer aux exigences légales applicables.
Les demandes de devis n'ayant pas abouti à une commande, ainsi que les visuels graphiques et fichiers correspondants, peuvent en règle générale être conservés jusqu'à 18 mois après la dernière communication substantielle.
Passé ce délai, ils font l'objet d'une suppression ou d'un réexamen, sauf motif commercial ou juridique justifiant leur conservation.
Les visuels graphiques et fichiers de conception liés à des commandes finalisées peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prendre en charge des commandes répétées, le service client, les questions de garantie ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Les données relatives aux commandes peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour :
Les documents comptables et commerciaux connexes sont conservés pendant la durée requise par la loi applicable.
Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou détruites de manière sécurisée, dans la mesure raisonnablement possible.
Lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services, nous pouvons partager les informations pertinentes avec :
Nous visons à ne divulguer que les informations raisonnablement nécessaires à la finalité concernée.
Lorsque des prestataires de services traitent des données personnelles pour notre compte, des exigences contractuelles et de protection des données appropriées sont mises en place lorsque cela est requis.
ToteBagsPrint travaille avec des partenaires de production et logistiques tiers.
Des informations peuvent être fournies à ces partenaires lorsque cela est nécessaire pour fabriquer ou livrer une commande.
Cela peut par exemple inclure :
Seules les informations raisonnablement nécessaires à la production ou à la livraison doivent être fournies.
Certains prestataires de services peuvent traiter des informations en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'EEE et que le pays de destination ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation applicable de la Commission européenne, des garanties appropriées sont mises en œuvre lorsque la loi applicable l'exige.
Ces garanties peuvent inclure les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme de transfert légalement reconnu.
Nos sites internet peuvent utiliser des cookies et des technologies similaires.
Des technologies strictement nécessaires peuvent être utilisées lorsque cela est requis pour le fonctionnement du site internet, la sécurité ou un service expressément demandé par le visiteur.
Les technologies non essentielles, y compris certaines technologies d'analyse ou de marketing, ne sont activées que conformément aux exigences applicables en matière de consentement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences via les Paramètres des cookies.
Lorsqu'ils sont activés et que le consentement requis a été obtenu, nous pouvons utiliser des services d'analyse d'audience afin de comprendre :
Les technologies d'analyse d'audience nécessitant un consentement ne seront pas intentionnellement activées avant que le consentement correspondant n'ait été fourni.
Nous pouvons contacter des clients professionnels existants ou potentiels au sujet de nos produits ou services, lorsque la loi applicable l'autorise.
Lorsque le consentement est légalement requis, nous l'obtiendrons avant d'envoyer la communication marketing concernée.
Vous pouvez vous opposer à la prospection directe à tout moment.
Les e-mails marketing doivent comporter un moyen approprié de se désinscrire, lorsque cela est requis.
Selon les circonstances et la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de :
Le retrait du consentement n'affecte pas le traitement effectué licitement avant ce retrait.
Certains droits sont soumis à des conditions et exceptions légales.
Pour exercer vos droits, contactez :
Nous pouvons vous demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées en violation de la loi applicable en matière de protection des données.
Dispak OÜ étant établie en Estonie, l'autorité de contrôle estonienne compétente est l'Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon).
Selon les circonstances, vous pouvez également avoir le droit de saisir une autre autorité de contrôle compétente au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre :
Aucune transmission sur internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité si :
La version actuelle et sa date de mise à jour seront publiées sur cette page.
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